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Projets de loi
- proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
- proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
- proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
- proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de...
- proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de...
- proposition de loi relative au parrainage civil
- proposition de loi relative au parrainage républicain
- relative au parrainage civil
- proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
- proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
- proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
- visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- proposition de loi tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales
- proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derni...
- proposition de loi tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales
- tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales