Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence...
- proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
- proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d...
- proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
- proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
- proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
- proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
- visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- visant à lutter contre la mortalité infantile
- visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d...
- proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents