Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
- proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales
- proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages...
- renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales
- visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'e...
- proposition de résolution appelant le Gouvernement à généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le c...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d’action de...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection...
- proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
- proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les causes des féminicides et homicides résultant de vi...
- tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- rapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enq...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addic...
- rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement...