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Projets de loi
- visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 o...
- projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
- relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la...
- rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de s...
- rapport sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (21...
- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visan...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l’instauration de peines planchers pour cert...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrange...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte eu...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté d...
- rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772).
- rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incend...
- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relat...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du n...