Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
- visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure o...
- proposition de résolution européenne visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européenne...
- proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européenne...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la...
- proposition de résolution européenne visant à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opéra...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le scandale de la campagne de rappel des airbags de l...
- proposition de résolution visant à encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
- proposition de résolution visant à renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences du cyclone Chido à Mayotte et les moyens de...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
- proposition de résolution visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements pol...
- proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroriste...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements pol...