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Projets de loi
- proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécu...
- proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
- proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
- relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté
- proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
- proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la...
- proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terro...
- proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
- proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de...
- proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
- proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux