Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- proposition de loi visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
- proposition de loi élargissant les compétences judiciaires des polices municipales
- proposition de loi visant à rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des pers...
- proposition de loi visant à sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
- proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- proposition de loi visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de poli...
- proposition de loi visant à mieux protéger la société des étrangers clandestins dangereux et à faciliter leur expulsion
- proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
- proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries...
- proposition de loi visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un d...
- proposition de loi visant à favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile
- proposition de loi visant à faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
- proposition de loi visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
- proposition de loi visant à garantir une vie étudiante plus sûre
- proposition de loi organique relative à la nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
- proposition de loi visant à renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale t...
- proposition de loi visant à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements