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Projets de loi
- proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publ...
- relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures c...
- proposition de loi d’expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale
- proposition de loi visant à rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacemen...
- proposition de loi visant à lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
- proposition de loi visant à instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de...
- proposition de loi visant à encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer l...
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route
- proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur
- proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports rout...
- proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde
- proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première le...
- proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
- proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
- proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
- proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie e...
- proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionn...
- proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police