Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de l...
- résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- proposition de résolution visant à rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
- proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
- proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
- visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
- rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et...
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- rapport sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquê...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant l'homicide routier et...
- proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d’une commission d’enquête sur les violences...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportion...
- proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risque...
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des fait...
- rapport d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires