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Projets de loi
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence rout...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ing...
- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visan...
- rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie Mercier tendant à renforcer les moyens de survei...
- rapport sur: - la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain fixant le...
- rapport sur la proposition de loi de M. Ahmed Laouedj visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote (222).
- rapport sur la proposition de loi de M. Jean-François Longeot visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renfor...
- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relat...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pou...
- rapport sur la proposition de loi de Mmes Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-po...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la séc...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de sant...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme Durain, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Éric Kerrouche, Mmes Laur...
- rapport sur la proposition de loi de M. Grégory Blanc portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontaria...
- rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité des prof...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et d...
- rapport visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation...