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Projets de loi
- proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionn...
- proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
- proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
- proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
- proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
- proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionn...
- proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
- proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
- proposition de loi tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques e...
- proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
- proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
- proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux
- proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
- proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports