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Projets de loi
- proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues pr...
- proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire
- proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
- proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues pr...