Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire
- proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
- proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
- tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
- proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionn...
- proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
- proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionn...
- visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
- proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
- proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
- tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
- proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste