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Projets de loi
- proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigenc...
- proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terro...
- proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’a...
- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
- tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
- fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
- visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote d...
- relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risque...
- visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
- visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population