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Projets de loi
- visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- rapport sur la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l’organisat...
- proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondation...
- proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
- proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).
- proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
- proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
- proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
- proposition de loi visant à lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt
- proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
- visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- proposition de résolution européenne visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
- relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des m...
- rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Retailleau et Bruno Retailleau visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France (455).
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de cr...