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Projets de loi
- proposition de résolution européenne visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
- améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
- proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- proposition de loi visant à lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt
- proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
- proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
- proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
- proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).
- proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
- proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'ar...
- proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeute...
- relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours
- proposition de loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogue...
- proposition de loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol