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Projets de loi
- rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
- proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécu...
- proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
- proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécu...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formation et d’organisation...
- proposition de loi visant à la reconnaissance et au soutien aux familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
- proposition de loi visant à sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
- proposition de loi visant à élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dan...
- proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères...
- visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- rapport sur la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense p...
- rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plus...
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des o...
- proposition de résolution européenne visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisa...
- résolution visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes
- proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (...