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Projets de loi
- rapport sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administr...
- proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
- proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs
- proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- proposition de loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol
- proposition de loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogue...
- proposition de loi visant à permettre le recours aux expulsions administratives en cas d’occupations de terrains privés
- proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'ar...
- proposition de loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol
- relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours
- rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeute...
- proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concito...
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
- proposition de loi visant à assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
- proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendi...
- proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendi...
- proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secour...