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Projets de loi
- proposition de loi sur la profession d'infirmier
- proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
- proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
- proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives...
- proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- proposition de loi visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécur...
- proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risqu...
- visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des e...
- proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des e...
- tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes...
- proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail