Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
- proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
- pour renforcer la prévention en santé au travail
- pour renforcer la prévention en santé au travail
- proposition de loi relative à l'innovation en santé
- proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
- proposition de loi relative à l'innovation en santé
- relative à l'innovation en santé
- proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
- proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
- proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favo...
- proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
- proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
- proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
- visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
- relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- visant à mettre en place un registre national des cancers
- proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires