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Projets de loi
- portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une...
- sur la profession d'infirmier
- visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
- relative à la fin de vie
- visant à lutter contre la mortalité infantile
- visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
- visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- sur la profession d'infirmier
- proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d...
- proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assuranc...
- proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consom...
- proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
- proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues pr...