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Projets de loi
- proposition de loi visant à conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours ainsi qu’à rendre la trousse...
- proposition de loi visant à pérenniser les haltes soins addictions
- proposition de loi portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
- proposition de loi sur la profession d'infirmier
- proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendi...
- proposition de loi visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
- proposition de loi réglementant les produits de substitution au tabac
- proposition de loi visant à améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contr...
- proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
- proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires
- proposition de loi visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation
- proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
- proposition de loi visant à sensibiliser aux gestes de premiers secours et à en généraliser la formation
- proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
- proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assuranc...
- proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consom...