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Projets de loi
- proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- proposition de loi relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées
- proposition de loi visant à garantir l’implantation d’un dispositif de tomographie par émission de positons en Corse
- proposition de loi visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
- proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées d...
- proposition de loi visant à mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
- proposition de loi visant à la mise en oeuvre d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour pers...
- proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées q...
- proposition de loi prévoyant l’instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’u...
- proposition de loi portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico...
- proposition de loi visant à améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et à accompagner les femmes durant cette période d...
- proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- proposition de loi visant à imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol
- proposition de loi visant à rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
- proposition de loi visant à protéger les Français des ravages de la drogue
- proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- proposition de loi visant à réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux so...
- proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes
- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les allergies
- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote