Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi visant à l’information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction dans les denrées aliment...
- proposition de loi visant à garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
- proposition de loi visant à valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
- proposition de loi visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 et à partager la mémoire de la pandémie pour re...
- proposition de loi relative à la fin de vie
- proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
- proposition de loi visant à doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit pollua...
- proposition de loi visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteu...
- proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la...
- proposition de loi visant à lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans le...
- proposition de loi visant à créer un arrêt de travail indemnisé et à un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes
- proposition de loi visant à limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
- proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
- proposition de loi visant à faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et à en garantir l’accès pour tous sur l’e...
- proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
- proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
- proposition de loi visant à sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical
- proposition de loi visant à la régénération des charbons actifs et à la destruction des substances per et polyfluoroalkylées
- proposition de loi visant à rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus j...
- proposition de loi visant à libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins