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Projets de loi
- proposition de loi tendant à lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et...
- proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- proposition de loi pour protéger durablement la qualité de l'eau potable
- proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
- proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assuranc...
- proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur...
- proposition de loi visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
- proposition de loi visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser...
- proposition de loi visant à garantir la souveraineté sanitaire de la France
- proposition de loi visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
- proposition de loi visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
- proposition de loi sur la profession d'infirmier
- proposition de loi visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
- proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- proposition de loi visant à étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable
- proposition de loi visant l’interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation de gaz hilarant pour les particuliers
- proposition de loi visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
- proposition de loi contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
- proposition de loi visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites...