Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
- proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favo...
- proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
- visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
- visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des...
- visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées