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Projets de loi
- proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
- proposition de résolution visant à déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral
- proposition de résolution européenne visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à harmoniser les législa...
- proposition de loi visant à renforcer la santé animale
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
- projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
- Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1...
- Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financi...
- proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- proposition de loi visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécur...
- proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des e...
- proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
- proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
- proposition de loi relative à l'innovation en santé
- proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
- proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
- portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- pour renforcer la prévention en santé au travail