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Projets de loi
- pour renforcer la prévention en santé au travail
- proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
- proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
- proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- proposition de loi visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécur...
- proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des e...
- proposition de loi relative à l'innovation en santé
- proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
- proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
- proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
- proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favo...
- proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
- proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie