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Projets de loi
- proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides
- proposition de loi relative aux formations en santé
- proposition de résolution organisant la réquisition des contraceptifs menacés de destruction
- proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral
- proposition de résolution visant à inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026
- proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur le...
- proposition de loi visant à garantir le droit à une fin de vie sans souffrance
- proposition de loi visant à généraliser la carte vitale dématérialisée
- proposition de loi visant à créer un titre-sport santé
- proposition de loi visant à supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grosses...
- proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
- proposition de loi visant à inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
- proposition de loi interdisant les décrets scélérats attentatoires à la santé publique
- proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique
- proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
- proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger
- proposition de résolution européenne appelant à mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
- proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
- proposition de loi visant à instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
- proposition de loi visant à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles