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Projets de loi
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans...
- rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la santé mentale des mineurs
- rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiq...
- proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
- proposition de loi visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis...
- proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescen...
- proposition de loi visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
- proposition de loi visant à rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et à permettre son rembou...
- proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé
- proposition de loi visant à lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survol...
- proposition de résolution visant à la création d’un dispositif national “Grand Chaud”, déclenché lors des alertes canicule
- proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- proposition de loi visant à soutenir les femmes atteintes d’endométriose
- proposition de loi visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- proposition de loi visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés
- proposition de loi visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des...
- proposition de loi visant à la généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés ainsi qu’à l’insta...
- proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
- proposition de loi visant à développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables