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Projets de loi
- rapport sur la proposition de loi de Mmes Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-po...
- rapport sur la proposition de loi de M. Dominique Théophile relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infir...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la séc...
- rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Mouiller visant à améliorer l'accès aux soins...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de sant...
- rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité des prof...
- rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier (n°1366).
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travau...
- rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositi...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en...
- résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- proposition de loi initiale du groupe GDR, qui ambitionnait une prise en charge intégrale des frais de santé, y compris les dépassements d’h...
- proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation