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Projets de loi
- rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768)...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la...
- proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
- proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
- proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux...
- visant à mettre en place un registre national des cancers
- proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119).
- proposition de loi sur la profession d'infirmier
- proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
- proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
- rapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Saint-Pasteur et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission...
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’intoxication de la population française au cadmium et les p...
- rapport d'enquête sur l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la composition des protections menstruelles