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Projets de loi
- rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654).
- rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiat...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnell...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du Pr...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer l...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102).
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n...
- rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).
- rapport sur la proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (1239).
- rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (12...
- rapport sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtr...
- rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visan...
- rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de...
- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la pr...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Bonnefoy portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmace...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Cartron visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mis...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Alain Milon, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues visant à fourn...
- rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-François Husson, Vincent Segouin et Mme Catherine Dumas tendant à définir et à coordonner les...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour renforcer la prévent...
- rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour renforcer la prévention en santé au travail (n°4317).