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Projets de loi
- proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
- proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première le...
- proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Cons...
- proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
- proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et...
- proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- relative au droit à l'aide à mourir
- proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
- proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs...
- visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse...
- rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, en...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401).
- portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,...
- visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- proposition de loi visant à la pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
- résolution visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine