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Projets de loi
- rapport sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Fra...
- visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- proposition de loi visant à lutter contre le morcellement du suivi médical
- proposition de loi visant à incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et à prévenir les risques pour la sécurité routière
- résolution visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
- rapport sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307).
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et d...
- pour une génération sans sucre
- proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur le...
- proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d...
- proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d...
- proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- rapport sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux...
- rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeute...
- proposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027
- proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
- relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours
- proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir