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Projets de loi
- facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- proposition de loi visant à transférer la politique de santé aux régions
- proposition de loi relative à la prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
- proposition de loi visant à faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
- proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
- proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
- proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
- proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées
- proposition de résolution visant à faire du don de plasma la grande cause nationale 2027
- proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
- rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculair...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l'exercice en...
- proposition de loi visant à interdire les salles de consommation à moindre risque et à renforcer la prise en charge médicale du sevrage des...
- proposition de loi visant à créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
- proposition de loi visant à rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
- proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendi...
- proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendi...
- proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes
- proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
- proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit