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Projets de loi
- proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la...
- proposition de loi sur la profession d'infirmier
- proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendi...
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
- projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
- projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- proposition de loi visant à rembourser les frais de pédiculose
- proposition de loi portant création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de...
- proposition de loi visant à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
- proposition de loi visant à améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie
- proposition de loi sur la profession d'infirmier
- proposition de loi sur la profession d'infirmier
- proposition de loi visant à lutter contre la précarité menstruelle
- proposition de loi visant à favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural