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Projets de loi
- proposition de loi relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
- proposition de loi visant à reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
- proposition de loi visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
- proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
- proposition de loi visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
- proposition de loi mettant en œuvre certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de...
- proposition de loi visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
- proposition de loi instituant une journée d’hommage aux victimes du covid-19
- proposition de loi visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement h...
- proposition de loi visant à réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
- proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
- proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de...
- proposition de loi visant à l'étude scientifique du phénomène de pollution et au traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone p...
- proposition de loi visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments
- proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
- proposition de loi visant à appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour...
- proposition de loi visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour person...
- proposition de loi visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
- proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
- proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie