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Projets de loi
- proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favo...
- proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- proposition de loi visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécur...
- proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des e...
- proposition de loi relative à l'innovation en santé
- proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
- proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
- proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
- proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place...
- proposition de loi visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
- proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obliga...
- proposition de loi visant à protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue...