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Projets de loi
- proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace publi...
- proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consom...
- proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
- proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues pr...
- proposition de loi sur la profession d'infirmier
- proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne...
- proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction...
- proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
- proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée
- proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
- proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
- proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
- proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sache...
- proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni
- proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assuranc...