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Projets de loi
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tato...
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les cause...
- proposition de résolution visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
- proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- proposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive dès 2025, priorité...
- proposition de résolution visant à simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs aut...
- proposition de résolution visant à présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés...
- proposition de résolution visant à faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
- proposition de résolution visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dé...
- proposition de résolution relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce i...
- proposition de résolution visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
- proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le...
- proposition de résolution visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
- proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéfic...
- proposition de résolution visant à renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Somm...
- proposition de résolution instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteur...
- proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxic...