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Projets de loi
- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour...
- rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visan...
- proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
- proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de...
- proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assuranc...
- proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur...
- proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture...
- proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie e...
- proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues pr...
- proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées q...
- proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
- proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).
- proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (première lecture).
- proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).