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Projets de loi
- proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
- proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
- proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (premiè...
- proposition de loi devait être votée, de nombreux médecins pourraient cesser leur activité de manière anticipée, ce qui risque de fragiliser...
- proposition de loi n° 1485 visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
- proposition de loi vise à élargir le périmètre des dispositions existantes sur l’hébergement temporaire non médicalisé des patients (en amon...
- proposition de loi destinée aux « jeunes » mais qui omet les 12‑15 ans, pourtant très touchés par des problèmes de santé mentale
- proposition de loi destinée aux « jeunes » mais qui ne débute qu’à partir de 16 ans, omettant ainsi les plus jeunes, pourtant très touchés p...
- Proposition de loi n° 2061, récemment adoptée par l’Assemblée nationale, reconnaît la responsabilité de l’État dans les préjudices causés pa...
- projet de loi prévoit de transposer les dispositions de la directive 2024/505 relatives à la reconnaissance des qualifications professionnel...
- proposition de loi n’est accompagnée d’aucune étude d’impact, cet amendement propose, avant sa mise en oeuvre, la remise d’un rapport au Par...
- proposition de loi afin de substituer à la détermination de ratios de professionnels de santé par la Haute Autorité de Santé (HAS) - au nive...
- proposition de loi ne distingue pas entre différents seuils d'atteinte aux ratios, conduisant ainsi à un dispositif d'information aux ARS id...
- proposition de loi aux jeunes dès 12 ans, âge de leur entrée au collège, en abaissant l’âge minimal d’accès aux formations en premiers secou...
- proposition de loi en abaissant l’âge minimal d’accès aux formations en premiers secours en santé mentale à 14 ans, afin d’inclure les adole...
- proposition de loi destinée aux « jeunes » mais qui omet les 12‑15 ans, pourtant très touchés par des problèmes de santé mentale
- proposition de loi destinée aux « jeunes » mais qui ne débute qu’à partir de 16 ans, omettant ainsi les plus jeunes, pourtant très touchés p...
- proposition de loi visait initialement à assurer une prise en charge intégrale des traitements et soins de suite liés à un cancer du sein