Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi ne prévoit pas de sanctions pour les employeurs s'opposant à la participation de leurs salariés à des collectes de sang
- proposition de loi ne prévoit pas de sanction pour les employeurs s'opposant illégalement à la participation de leurs salariés à des collect...
- proposition de loi visant à inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
- proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et l...
- proposition de loi pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques
- proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans
- proposition de loi visant à faciliter l’accès aux soins dentaires par la création du statut d’hygiéniste dentaire
- proposition de loi visant à transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’auton...
- proposition de loi visant à la reconnaissance et à la prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive a...
- proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à pérempti...
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail, à titre d’appel
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
- relative aux formations en santé
- rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Imbert relative aux formations en santé (868).
- proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logic...