Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi tendant à créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale
- proposition de loi visant à garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territo...
- proposition de loi visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
- visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orpheli...
- visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de prévention et de contrôle du risque amian...
- rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).
- rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’in...
- rapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et...
- projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
- projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
- rapport sur la proposition de loi de M. Alain Milon visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique...
- visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
- rapport d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces dé...
- projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
- proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
- proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
- projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
- projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
- proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avort...