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Projets de loi
- rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Frappé et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics...
- proposition de loi relative aux formations en santé
- proposition de loi relative aux formations en santé
- proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendan...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à...
- proposition de loi visant à universaliser l’assistance médicale à la procréation
- proposition de loi visant à pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
- proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- proposition de loi visant à améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
- proposition de loi visant à développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
- proposition de loi visant à garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales
- proposition de loi visant à améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances s...
- visant à libérer l'accès aux soins dentaires
- rapport sur la proposition de loi de M. Raphaël Daubet visant à libérer l'accès aux soins dentaires (899).
- proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
- rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999).
- proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanita...
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire
- proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire