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Projets de loi
- proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"
- rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux sur la pé...
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- proposition de loi visant à instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population...
- proposition de loi pour une génération sans tabac
- proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
- visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
- rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings...
- rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).
- proposition de résolution tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établisse...
- proposition de résolution visant à faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026
- projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
- projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
- pour 2026
- rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financemen...
- rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026,...
- résolution relative à la mise en œuvre du protocole de l'Organisation mondiale de la santé pour lutter contre le commerce illicite de tabac
- résolution relative à la mise en œuvre du protocole de l'Organisation mondiale de la santé pour lutter contre le commerce illicite de tabac