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Projets de loi
- proposition de loi contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane, signée par plus de 200 député
- projet de loi prévoit que cette prise en charge est conditionnée au fait que le psychologue ayant réalisé la séance a fait l'objet d'une sél...
- proposition de loi n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, ni de recommandation officielle des autorités de santé sanitaire
- proposition de loi qui vise à reconnaître, étendre et valoriser les missions accomplies par les infirmiers, il convient d'ajuster en conséqu...
- proposition de loi contre les déserts médicaux d’initiative transpartisane, supprime la procédure Parcoursup pour l’entrée en institution de...
- proposition de loi qui prévoit déjà que l’infirmier puisse, dans le cadre de cette consultation infirmière, prendre des décisions en prescri...
- proposition de loi propose trois lieux d’exercice supplémentaires de la pratique avancée, notamment les établissements d’accueil du jeune en...
- proposition de loi bénéficient sans retard aux professionnels de santé et aux patients
- proposition de loi qui prévoit déjà que l’infirmier puisse dans le cadre de sa consultation infirmière prendre des décisions en prescrivant...
- proposition de loi est une preuve supplémentaire que la macronie n’a pas de réponse sérieuse et durable à apporter à la ruralité, dont elle...
- proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes fait état d’une embolisation des cabinets d’orthopho...
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, adoptée par notre assemblée mais jamais examinée au Sénat
- proposition de loi : mieux accompagner celles et ceux qui nous soignent, en tenant compte de la diversité des pratiques médicales sur le ter...
- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) en matière économique, financière, environn...
- proposition de loi en discussion décrit les conditions d’accès à l’aide à mourir ainsi que la procédure pour y avoir accès mais semble oubli...
- proposition de loi actuelle confère au médecin un rôle central dans le processus menant à une aide pharmacologique à mourir, en le plaçant d...
- Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
- proposition de loi ne permet qu’à la personne malade de contester la décision du médecin
- proposition de loi exclut de la possibilité d’avoir recours à l’euthanasie ou au suicide assisté les personnes dont une maladie altère grave...
- proposition de loi ne permet pas aux personnes qui ne sont plus en capacité de s’exprimer de bénéficier de l’aide à mourir