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Projets de loi
- proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favo...
- proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
- visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
- visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des...
- visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
- visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
- sur la profession d'infirmier
- visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
- relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et vol...
- visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- sur la profession d'infirmier
- visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
- visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de con...
- proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de pr...
- proposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande...