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Projets de loi
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
- proposition de résolution visant à la convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
- proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplicatio...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharr...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ingérences politiques de l’organisation ELNET France et s...
- proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procéd...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux airbags défectueux de la marque Takata
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adapt...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiq...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteur...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxic...
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et...
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements pol...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les causes des féminicides et homicides résultant de vi...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits
- proposition de résolution tendant à la levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013